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Service Info&doc

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Agriculture et industries agro-alimentaires éco-efficientes

Émetteur : ADEME

Description

L’ADEME a lancé  huit appels à projet dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA3), le 9 février 2018.

L’action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » de la troisième période du Programme d’investissements d’avenir (PIA3) poursuit l’objectif d’augmenter le potentiel de croissance de l’économie française en soutenant les entreprises. Ces huit appels à projets permettront d’apporter en 2018 et 2019 un soutien financier de 300 M€ à des projets de recherche et développement d’excellence sur des thématiques d’avenir. 

Appel à projet Agriculture et industries agro-alimentaires éco-efficientes

Cet appel à projets a pour objectif de promouvoir des filières agricoles et agro-alimentaires éco-efficientes qui mettent en oeuvre des technologies et organisations innovantes, génératrices d’activité économique pérenne et réduisant leur empreinte environnementale sur l’ensemble du cycle de vie. Il s’inscrit dans la ligne des enjeux du plan « agriculture-innovation 2025 » et des conclusions des ateliers des « Etats généraux de l’alimentation ».

Porteurs de projets

Le coordinateur du projet, ou le porteur dans le cas d’un projet mono-partenaire, doit être une entreprise. Dans le cadre d’un consortium, celui-ci n’excède pas cinq partenaires formulant une demande d’aide à cet AAP.

Les projets attendus

Les projets attendus porteront sur au moins un des trois axes suivants :

  • Axe 1 : Transformation des systèmes agricoles vers l’agroécologie
  • Axe 2 : Amélioration des procédés et technologies dans l’agro-alimentaire.
  • Axe 3 : Développement de filières alimentaires à haute valeur environnementale

Cet AAP s’adresse aux entreprises, éventuellement en coopération avec des organismes de recherche, fournisseurs de solutions pour l’agriculture, l’aquaculture et l’industrie agro-alimentaire. Il concerne les productions d’intrants, les productions des équipementiers, l’ensemble des processus de production des filières allant des exploitations agricoles jusqu’à la distribution, en intégrant les problématiques de logistique et de transformation de la biomasse. Il vise à financer des innovations, des démonstrateurs et des expérimentations pré-industrielles.

Modalités

Téléchargement des documents

Tous les documents relatifs à l'AAP - cahier des charges, FAQ, aide au dépôt,annexes) sont à consulter et téléchargeables sur le site de l'ADEME : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/AGRI%20IAA2018-25

Calendrier

L’appel à projets est ouvert le 9 février 2018 et se clôture le 16 septembre 2019.

Les projets peuvent être soumis pendant toute la période d’ouverture de l’appel à projets. Ils seront instruits à l’issue de trois clôtures selon le calendrier ci-dessous et dans la limite des fonds disponibles.
Clôture intermédiaire : 15 mai 2018
Clôture intermédiaire : 13 février 2018
Clôture finale : 16 septembre 2019

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Dépôt des dossiers

Préalablement à toute soumission de projet, le coordonnateur devra obligatoirement avoir présenté son projet à l’ADEME lors d’une réunion de pré-dépôt.

Les modèles de dossier de candidature et de base de données des coûts du projet, présentant notamment la liste exhaustive des documents à fournir, sont disponibles en téléchargement sur le site internet ADEME de l’appel à projets : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/AGRI%20IAA2018-25

Les projets doivent être adressés sous forme électronique via la plateforme DEMATISS : https://appelsaprojets.ademe.fr/

Sélection

Sur la base de l’évaluation préliminaire des dossiers par l’ADEME, les meilleurs projets sont retenus pour instruction par  un COPIL composé de représentants des ministères en charge de l’économie, de la recherche et de l’innovation, de l’énergie et de l’écologie et du développement durable.. L’instruction est conduite par l’ADEME, qui s’appuie sur des experts externes et les experts des ministères. A l’issue de cette phase d’instruction, le COPIL statue sur le financement du projet et les modalités de ce financement sur la base de l’instruction effectuée par l’ADEME. La décision d’octroi de l’aide est prise par le Premier Ministre, sur proposition du COPIL et avis du Secrétariat Général Pour l’Investissement.

Date de clôture : 16/09/2019
Date d'ouverture : 09/02/2018

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Organismes concernés :

Étendue géographique :

Contact :

Léonard BONIFACE Chef de projets, Direction des Investissements d’Avenir

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Marc BARDINAL Ingénieur, Service Forêt Alimentation et Bioéconomie

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Rando Vandon GTX Salomon Femme Lo Chaussures Pour plus d'informations :

Plateforme appels à projets ADEME


Principaux financeurs :

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