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SOCIAL 09 janv. 2018

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Les gratifications des stagiaires en cabinet d’avocats évoluent au 1er janvier 2018. Minima, exonération, estimation du coût : découvrez les nouvelles valeurs applicables.

 

Les élèves avocats

Le montant minimal brut de la gratification de stage des élèves avocats stagiaires  est calculé en fonction de l’effectif du cabinet. Cette gratification est due dès le 1er jour de stage.

(1) Nombre de salariés non avocats au moment de la signature de la convention de stage, hors personnel d’entretien et de service.
(2) Pour un temps de présence effective de 35h hebdomadaire.
(3) Basée sur le SMIC applicable au 1er janvier 2018.

À NOTER : aucune gratification minimale n’est due pour les stages « découverte » ou « d’observation ».

 

Les autres stagiaires

Pour les autres stagiaires en cabinet d'avocats (non élèves avocats), le montant brut de la gratification minimale diffère en fonction de la durée du stage.
Il existe 3 cas de figure :

  • le stage est supérieur à 3 mois ;
  • le stage est inférieur (ou égal) à 2 mois ;
  • le stage est supérieur à 2 mois mais inférieur (ou égal) à 3 mois.

Tennis Under Armour Tennis Armour Fuel Armour Fuel Tennis Fuel Fuel Under Armour Under Under (1) Consécutif ou non.
(2) Basé sur le SMIC applicable au 1er janvier 2018 pour un temps de présence effective de 35h hebdomadaire.


Définir la durée du stage : le décompte de la présence effective

  • Chaque période au moins égale à 7 heures de présence, consécutives ou non, est considérée comme équivalente à 1 jour.
  • Chaque période au moins égale à 22 jours de présence, consécutifs ou non, est considérée comme équivalent à 1 mois.
  • En pratique, cela signifie qu'un stage de plus de 2 mois de présence effective équivaut à un stage de plus de 44 jours, ou de plus de 308 heures.

Franchise

La franchise est la fraction de la gratification qui est exonérée de cotisations et contributions sociales. Cette franchise est déterminée par le produit d’un pourcentage du plafond horaire de la sécurité sociale (15% de 25€ en 2018, soit 3,75€) et du nombre d'heures de stage effectuées au cours du mois considéré (art. D. 242-2-1 du CSS).
Le montant de la franchise est donc susceptible de varier d’un mois sur l’autre en fonction du nombre d’heures réellement effectué par le stagiaire.

Exemple
Un stagiaire effectue 154h de stage en janvier 2018. Franchise = 3,75€ x 154h = 577,50€
Sa gratification de stage sera exonérée de cotisations et contributions sociales à hauteur de 577,50€ pour le mois de janvier 2018.

Quel coût pour le cabinet ?

Retrouvez ci-après quelques estimations du coût pour un stagiaire présent du mardi 2 au mercredi 31 janvier 2018, à raison de 7h par jour du lundi au vendredi, soit 154h en janvier. ATTENTION : ici le lundi 1er janvier n’a pas été comptabilisé.

  • Taux global des cotisations salariales : 16,83%
  • Taux global des cotisations patronales : 31%

 

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